Domaine du Crêt du Ris Gérard
Texier
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une
part, le Domaine du Crêt du Ris, inscrit sous le
numéro d'identification intra-communautaire FR06 217 317 269
et sise au 69460 SALLES en Beaujolais - FRANCE,
Ci-après dénommée "Domaine du
Crêt du Ris" ; édité par son
propriétaire Gérard Texier et, d'autre part, les
personnes souhaitant effectuer un achat depuis les conditions
exprimées sur http://www.cret-du-ris.com ci-après
dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement
s'effectuer qu'en France et à titre exceptionnel en dehors
de
cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit contacter
Domaine du Crêt du Ris pour prendre connaissance des
modalités et coûts
d’expédition à
l'adresse:
Domaine du Crêt du Ris - Gérard TEXIER
Le Bourg - 69460 Salles-Arbuissonnas
FRANCE
Adresse électronique : gtexier@wanadoo.fr
Numéro de téléphone : +33
(0)4 74 67
51 21
Numéro de télécopie : +33
(0)4 74 67 55 95
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les
personnes physiques non commerçantes.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le domaine du Crêt du Ris et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
▲ L'utilisateur a la possibilité de passer sa
commande à partir du bon de commande éditable en
ligne puis envoyé par voie postale.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits
disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point
interviendra dans le cadre d'un éventuel échange
et des
garanties ci-dessous mentionnées.
Le Domaine du Crêt du Ris s’engage à
honorer les
commandes ainsi reçues uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits. A défaut de
disponibilité du
produit, le Domaine du Crêt du Ris s'engage à en
informer
au plus vite l'utilisateur.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer : - soit à domicile - soit à une autre adresse particulière que celle de facturation Le Domaine du Crêt du Ris s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 5 à 8 jours pour une livraison à domicile.
▲En application de la loi n°20004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
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